Mise à jour du règlement sur les effluents des mines de métaux et de diamants

Au printemps 2017, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié les modifications proposées au Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) dans la Partie I de la Gazette du Canada (ECCC 2017) [1]. Le 30 mai 2018, les modifications finales ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada sous le titre élargi de Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD).

RENFORCER LES NORMES RELATIVES AUX EFFLUENTS

Les modifications au REMMMD visent à renforcer les normes en matière de qualité des effluents, à améliorer l’efficacité des études de suivi des effets sur l’environnement et à ajouter les mines de diamants à la réglementation.

"Les objectifs des modifications proposées au Règlement sont de réduire les risques d’effets négatifs des mines sur le poisson et son habitat ; d’améliorer l’efficacité de certaines exigences de mesure du rendement et d’évaluation ; et de clarifier la réglementation concernant les rejets d’effluents dans les plans d’eau fréquentés par le poisson pour les mines de diamants." 
Gazette du Canada Partie II, 30 mai 2018

lus particulièrement, les changements apportés aux normes de qualité des effluents et à certaines composantes des études de suivi des effets sur l’environnement dépendent de la capacité des laboratoires d’analyse de fournir des données exactes et appropriées pour répondre aux besoins des programmes de surveillance.

D’autres considérations concernant la qualité des données et l’assurance de la qualité deviennent de plus en plus importantes à mesure que les programmes de surveillance commencent à tirer parti des limites de détection plus basses dans les laboratoires d’analyse.

TECHNOLOGIES ANALYTIQUES POUR SATISFAIRE AUX FUTURS RÈGLEMENTS SUR LES EFFLUENTS DANS LE SECTEUR MINIER

Pour satisfaire aux normes proposées pour la surveillance des effluents, les laboratoires sont confrontés à trois grands défis :

• Limites de détection requises à atteindre
• Présence d’espèces parasites
• Matrices d’échantillons complexes

Afin d’atteindre la sensibilité analytique requise pour produire des données fiables et défendables, conformes aux nouvelles normes, les laboratoires d’analyse contractuels doivent relever le défi des limites de détection de plus en plus basses sans compromettre l’intégrité, la validité et la représentativité des résultats d’analyse. Pour ce faire, Bureau Veritas a mis en œuvre des technologies plus récentes afin de minimiser la variabilité des données au niveau des ultratraces (Figure 1).

Figure 1: Limites de détection réalisables pour les métaux par diverses technologies analytiques

EXIGENCES ANALYTIQUES POUR LES EFFLUENTS DES MINES DE MÉTAUX ET DE DIAMANTS

La majorité des modifications discutées ci-dessus concernent le soutien et les services d’un laboratoire d’analyse commercial, y compris les capacités en chimie de l’eau et en écotoxicologie. Les échantillons d’effluents provenant des sites miniers ne sont pas toujours idéaux pour les analyses. Les interférences telles que la salinité, les sulfates, le pH et les matières dissoutes totales peuvent parfois nécessiter la dilution des échantillons, ce qui entraîne une hausse des limites de détection au-dessus des normes réglementaires. Des protocoles et des installations de laboratoire beaucoup plus propres sont devenus la norme afin de satisfaire aux protocoles d’assurance et de contrôle de la qualité spécifiques aux nouveaux instruments qui analysent des concentrations d’ultratraces. La capacité de mesurer des concentrations plus faibles des substances visées par les modifications du REMMMD donne une image plus précise de ce qui se passe dans le système de traitement de l’eau. Il est ainsi possible de mettre en place des mesures proactives d’atténuation des anomalies avant le non-respect des limites de rejet ou la contestation des essais de toxicité.

RENFORCER LES NORMES RELATIVES À LA QUALITÉ DES EFFLUENTS

SUBSTANCES NOCIVES PRESCRITES

À partir du 1er juin 2021, les limites de rejet d’effluents sont abaissées pour les mines de métaux et de diamants existantes pour l’arsenic, le cyanure et le plomb. Les limites de rejet pour les nouvelles mines pour l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel et le zinc ont également été abaissées. De plus, un échantillonnage de l’ammoniac non ionisé sera requis pour tous les effluents. Les résultats doivent provenir d’un échantillon prélevé au hasard et le pH et la température doivent être enregistrés au moment de l’échantillonnage pour permettre le calcul de la quantité d’ammoniac présent sous forme non ionisée.

CONDITIONS DE SURVEILLANCE DES EFFLUENTS - TESTS DE LÉTALITÉ AIGUË

À partir du 1er juin 2021, au moins une fois par mois, lorsque la salinité de l’effluent est inférieure à dix parties par mille et que l’effluent n’est pas rejeté dans les eaux marines, le REMMMD exige que l’effluent ne soit pas à létalité aiguë pour la truite arc-en-ciel. À partir de juin de cette année, lorsque la salinité est inférieure à quatre parties par mille et que l’effluent n’est pas rejeté dans les eaux marines, le REMMMD exige que l’effluent ne soit pas à létalité aiguë pour Daphnia Magna. Lorsqu’il est déterminé que l’effluent n’a pas de létalité aiguë pendant 12 mois consécutifs, la fréquence des tests peut être réduite à une fois par trimestre civil à partir de ce point de rejet final.

Tableau 1: Comparaisons des limites d’effluents, concentration moyenne mensuelle maximale (µg/L)

Références

[1] Environnement et Changement climatique Canada, 2017. Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux, vol. 151, no. 19, 13 mai 2017.