Laboratoire

Mise à jour de la réglementation sur les effluents des mines de métaux et de diamants

jan. 11 2021

Au printemps 2017, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié les modifications proposées au Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) dans la Partie I de la Gazette du Canada (ECCC 2017) [1]. Le 30 mai 2018, les modifications finales ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada sous le titre élargi de Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD).

Renforcer les normes relatives aux effluents

Les modifications au REMMMD visent à renforcer les normes en matière de qualité des effluents, à améliorer l’efficacité des études de suivi des effets sur l’environnement et à ajouter les mines de diamants à la réglementation.

"Les objectifs des modifications proposées au Règlement sont de réduire les risques d’effets négatifs des mines sur le poisson et son habitat ; d’améliorer l’efficacité de certaines exigences de mesure du rendement et d’évaluation ; et de clarifier la réglementation concernant les rejets d’effluents dans les plans d’eau fréquentés par le poisson pour les mines de diamants."

Gazette du Canada Partie II, 30 mai 2018

Plus particulièrement, les changements apportés aux normes de qualité des effluents et à certaines composantes des études de suivi des effets sur l’environnement dépendent de la capacité des laboratoires d’analyse de fournir des données exactes et appropriées pour répondre aux besoins des programmes de surveillance.

D’autres considérations concernant la qualité des données et l’assurance de la qualité deviennent de plus en plus importantes à mesure que les programmes de surveillance commencent à tirer parti des limites de détection plus basses dans les laboratoires d’analyse.

Technologies analytiques pour satisfaire aux futurs règlements sur les effluents dans le secteur minier

Pour satisfaire aux normes proposées pour la surveillance des effluents, les laboratoires sont confrontés à trois grands défis :

  • Limites de détection requises à atteindre
  • Présence d’espèces parasites
  • Matrices d’échantillons complexes

Afin d’atteindre la sensibilité analytique requise pour produire des données fiables et défendables, conformes aux nouvelles normes, les laboratoires d’analyse contractuels doivent relever le défi des limites de détection de plus en plus basses sans compromettre l’intégrité, la validité et la représentativité des résultats d’analyse. Pour ce faire, les fournisseurs de services d’analyses en laboratoire doivent mettre en œuvre de nouvelles technologies afin de minimiser la variabilité des données à l’état de traces (partie par milliard) et parfois à des niveaux ultra-traces (partie par billion), comme décrit dans la figure 1.

Figure 1: Limites de détection réalisables pour les métaux par diverses technologies analytiques

Limites de détection réalisables pour les métaux par diverses technologies analytiques


Exigences analytiques pour les effluents des mines de métaux et de diamants

La majorité des modifications discutées ci-dessus concernent le soutien et les services d’un laboratoire d’analyse commercial, y compris les capacités en chimie de l’eau et en écotoxicologie. Les échantillons d’effluents provenant des sites miniers ne sont pas toujours idéaux pour les analyses. Les interférences telles que la salinité, les sulfates, le pH et les matières dissoutes totales peuvent parfois nécessiter la dilution des échantillons, ce qui entraîne une hausse des limites de détection au-dessus des normes réglementaires. Des protocoles et des installations de laboratoire beaucoup plus propres sont devenus la norme afin de satisfaire aux protocoles d’assurance et de contrôle de la qualité spécifiques aux nouveaux instruments qui analysent des concentrations d’ultratraces. Cela permet d’obtenir de meilleures données environnementales et, au bout du compte, une plus grande confiance dans le laboratoire d’analyse partenaire de la mine. La capacité de mesurer des concentrations plus faibles des substances visées par les modifications du REMMMD donne une image plus précise de ce qui se passe dans le système de traitement de l’eau. Il est ainsi possible de mettre en place des mesures proactives d’atténuation des anomalies avant le non-respect des limites de rejet ou la contestation des essais de toxicité.

Renforcer les normes relatives aux effluents

Substances nocives prescrites

Au 1er juin 2018, les amendements avaient imposé des limites plus strictes pour l’arsenic, le cuivre, le cyanure, le plomb, le nickel et l’ammoniac total. De même, les mines de diamants ont été soumises aux mêmes limites de rejet d’effluents que les mines de métaux.

À compter du 1er juin 2021, les nouvelles limites REMMMD seront en place pour les mines de métaux et de diamants indiquées dans le tableau 1. Un échantillonnage hebdomadaire de l’ammoniac non ionisé sera nécessaire, y compris le pH et la température au moment du prélèvement de l’échantillon. Si la concentration moyenne mensuelle d’arsenic, de cuivre, de cyanure, de plomb, de nickel, de zinc ou d’ammoniac non ionisé est inférieure à 10 % de la concentration moyenne mensuelle autorisée pendant 12 mois consécutifs, la mine peut réduire la fréquence des rapports à au moins une fois par trimestre civil.

Conditions de surveillance des effluents - Tests de létalité aiguë

À compter du 1er juin 2021, au moins une fois par mois, lorsque la salinité de l’effluent est inférieure à dix parties par mille et que l’effluent n’est pas rejeté dans les eaux marines, le REMMMD exige que l’effluent de mine ne soit pas à létalité aiguë pour la truite arc-en-ciel. De plus, lorsque la salinité est inférieure à quatre parties par mille et que l’effluent n’est pas rejeté dans les eaux marines, le REMMMD exige que l’effluent des mines ne soit pas à létalité aiguë pour Daphnia Magna afin que les mines conservent leur autorisation de rejet. L’épinoche à trois épines est une espèce marine qui peut maintenant être utilisée pour tester la létalité aiguë lorsque la salinité est égale ou supérieure à dix parties par mille et que l’effluent est rejeté dans les eaux marines. Lorsqu’il est déterminé que l’effluent n’a pas de létalité aiguë pendant 12 mois consécutifs, la fréquence des tests peut être réduite à une fois par trimestre civil.

Tableau 1: Comparaison des limites d’effluents (µg/L)

Tableau 1 : Comparaison des limites d’effluents


Dispositions transitoires : les mines de diamants peuvent utiliser les données d’étude recueillies pendant une période de 12 mois consécutifs avant la publication finale pour déterminer si elles peuvent passer à une fréquence réduite pour les tests de létalité aiguë sur la truite arc-en-ciel et l’épinoche. Pour le test de létalité aiguë de Daphnia Magna, les mines de métaux et de diamants peuvent utiliser les données de l’étude recueillies au cours d’une période de 12 mois consécutifs avant le 1er juin 2021 pour déterminer l’éligibilité à une fréquence de test réduite.

Suivi des effets sur l’environnement

Nouvelles espèces, nouvelles méthodes

À partir du 1er janvier 2019, les mines de métaux existantes ont été soumises à des modifications ESEE. Les études de suivi biologique qui ont commencé au plus tard le 1er juin 2018 doivent être achevées en utilisant les dispositions précédentes du REMM sur les études de suivi des effets sur l’environnement (ESEE).

Au 1er juin 2021, toutes les exigences de l’ESEE s’appliqueront aux mines de diamants.

Considérations sur les tests de toxicité sublétale

À partir du 1er janvier 2019, des tests sublétaux dans les mines de métaux doivent être effectués sur des poissons (tête-de-boule ou truite arc-en-ciel), des invertébrés (Ceriodaphnia dubia), des plantes (Lemna minor) et des algues (Pseudokirchneriella subcapitata), deux fois par an pendant trois ans.

Après trois ans, les mines devront effectuer un test de toxicité sublétale sur les espèces les plus sensibles (spécifiques au site) une fois par trimestre civil. Pour les mines précédemment soumises au REMM, les résultats des tests effectués dans le cadre du REMM peuvent être utilisés pour déterminer les espèces les plus sensibles.

Les mines de diamant seront soumises aux exigences actualisées de l’ESEE au 1er juin 2021.

Analyses de la qualité de l’eau

À partir du 1er janvier 2019, le chlorure, le chrome, le cobalt, le manganèse, le phosphore, le sulfate, le thallium et l’uranium ont été ajoutés à la série d’analyses de la qualité de l’eau. La déclaration de l’ammoniac a été modifiée pour fournir la concentration d’ammoniac non ionisé sur la base de calculs incluant l’ammoniac total (exprimé en N), le pH et la température.

L’échantillonnage de la qualité de l’eau en vertu de l’annexe 5 [1] doit être effectué quatre fois par année civile, à un mois d’intervalle au moins.

Les données de 2019 seront communiquées au ECCC au moyen du nouveau système de rapport sur les effluents miniers (SREM), qui remplace le système informatique de transmission des données réglementaires (SITDR), devenu obsolète.

Études de surveillance biologique

À partir du 1er janvier 2019, des études supplémentaires de surveillance biologique pourront être réalisées :

  • Exigence d’une étude des tissus des poissons contenant du mercure si la concentration moyenne annuelle dans l’effluent est égale ou supérieure à 0,1 µg/L, à moins que les résultats des deux précédentes études de suivi biologique n’indiquent aucun effet du mercure sur les tissus des poissons.
  • Exigence d’une étude sur les tissus des poissons contenant du sélénium si la concentration moyenne annuelle dans l’effluent est égale ou supérieure à 5,0 µg/L (ou échantillon prélevé au hasard égal ou supérieur à 10 µg/L), à moins que les résultats des deux études de suivi biologique précédentes n’indiquent aucun effet du sélénium sur les tissus des poissons.
  • Exigence d’une étude sur les invertébrés benthiques si la concentration de l’effluent est supérieure à 1 % à 100 m du point de rejet final.

Références

[1] Environnement et Changement climatique Canada, 2017. Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux, vol. 151, no. 19, 13 mai 2017.