Chaînes de responsabilité (CDR)

CDR Conditions générales

Conditions générales de prestation de services

Veuillez cliquer sur le lien approprié ci-dessous pour consulter nos conditions générales :

  • Conditions générales standard - services environnementeaux

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    (Dernière modification : 4 février 2021)

  • Conditions générales standard - science et salubrité des aliments

    Les conditions générales suivantes s'appliquent aux Services fournis par Bureau Veritas Canada (2019) inc. (« Bureau Veritas »). Aux fins du present document, le terme « Services » inclut les services fournis par Bureau Veritas tels que décris ou rapportés dans les pages précédentes de même que tous les services connexes et tout ce qui s'y rapporte. Dans l'éventualité d'un conflit entre ces conditions et n'importe quelles autres se trouvant dans n'importe quel bon de commande ou autre document lié au Service, et ce, sans l'accord préalable par écrit de Bureau Veritas, les conditions générales du présent document prévalent.

    1. Portée

    L'analyse détaillée dans ce document a pour objectif de vous aider, vous le Client, dans vos efforts et votre responsabilité de produire des aliments sûrs. L'analyse peut servir à détecter la présence de contaminants ou d'adultérants qui sont reconnus pour être dangereux ou potentiellement dangereux, ou encore qui pourraient avoir des répercussions sur la qualité ou sur certaines caractéristiques souhaitées du produit. Les résultats sont représentatifs des échantillons au moment où ils ont été soumis, selon les conditions en vigueur et en fonction des méthodes utilisées. Toute déduction voulant que ces résultats s'appliquent à n'importe quel produit, lot de production, intermédiaire, ingrédient ou installations doit être faite par une personne possédant les connaissances nécessaires, basées sur la compréhension du produit et la pertinence du protocole.

    2. Confidentialité

    Tous les résultats et renseignements obtenus par Bureau Veritas seront gardés strictement confidentiels à moins que (i) le Client l'ordonne autrement par écrit, (ii) toute l'information est subséquemment devenue généralement connue du public sans bris d'un quelconque accord de confidentialité de Bureau Veritas, ou (iii) la divulgation soit ordonnée par la loi, dans un tel cas Bureau Veritas déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour donner au Client un préavis par écrit de toute divulgation devant être faite aux frais du Client. Bureau Veritas coopérera entièrement avec le Client dans le but d'obtenir des ordonnances préventives, un traitement confidentiel ou toute autre mesure préventive disponible visant à protéger la confidentialité des informations dont la divulgation est exigée.

    3. Échantillons

    1. Les échantillons soupçonnés être dangereux doivent être clairement identifiés comme tels avant d'être soumis au laboratoire. Ils doivent être retournés au Client ou éliminés par Bureau Veritas aux frais du Client.
    2. Bureau Veritas conserve les échantillons chimiques au minimum 30 jours et les échantillons microbiologiques pendant un minimum de 13 jours à partir de leur réception, et ce, sans frais additionnels. Il est possible d'entreposer des échantillons pour une plus longue période, mais des frais supplémentaires pourraient s'appliquer. Bureau Veritas se réserve le droit d'envoyer des portions non utilisées des échantillons au Client, aux frais de celui-ci.
    3. Bureau Veritas procédera à l'élimination sécuritaire des échantillons non utilisés conformément à la réglementation environnementale locale. Des frais d'élimination pourraient s'appliquer.
    4. Bureau Veritas se réserve le droit d'analyser les échantillons des Clients sans leur consentement dans le cadre des procédures d'assurance qualité (AQ) et de contrôle de la qualité (CQ).
    5. Les formulaires de chaîne de responsabilité (Chain of Custody ou « COC ») sont fournis par Bureau Veritas et ils doivent être joints aux échantillons pour garder une trace de leur transfert du terrain au laboratoire. Des instructions complètes concernant les exigences en matière d'analyse et de production de rapports sont incluses. En remplissant le formulaire, le Client donne à Bureau Veritas l'autorisation de procéder à l'analyse selon les conditions générales standard. La non-signature du COC peut entraîner des retards, des délais d'analyse ou le refus d'accepter les échantillons.

    f. Bureau Veritas n'assume aucune responsabilité pour les échantillons ou le matériel d'échantillonnage perdu ou pour tout délai occasionné par les services de messagerie indépendants.

    4. Modalités de paiement

    1. Les prix publiés pour les services d'analyse peuvent être sujets à changement sans préavis.
    2. Il est possible d'appliquer un prix minimum aux soumissions pour analyse qui couvre les frais des contenants, du transport et de la gestion du projet.
    3. Les modalités de paiement sont de net 30 jours et les frais de service sont de 1,5 % par mois, applicables sur les comptes en souffrance. Il est possible qu'un bon de commande, un chèque ou une demande de crédit soit exigé avant le début des analyses. Les comptes en souffrance depuis 90 jours ou plus peuvent être soumis à une agence de recouvrement. Bureau Veritas se réserve le droit de retenir les résultats ou de refuser des échantillons de clients dont le compte est en souffrance.
    4. Bureau Veritas exige du Client qu'il remplisse une demande de crédit pour ouvrir un compte et qu'il mette à jour ses informations de crédit annuellement ou sur demande. Une limite de crédit sera établie en fonction des résultats de la demande de crédit. Bureau Veritas se réserve le droit de retenir les résultats ou de refuser des échantillons lorsque cette limite est atteinte.

    5. Assurances.

    Une preuve d'assurance peut être produite sur demande.

    6. Responsabilité

    Bureau Veritas a comme seule et unique responsabilité de fournir des Services en conformité avec les normes professionnelles généralement admises, à l'aide de méthodes et de procédures d'analyses admises et, s'il y a lieu, accréditées, sauf si des normes moindres sont prescrites par le Client. La responsabilité de Bureau Veritas relativement à l'exécution ou la non-exécution des Services vise le Client uniquement et ne s'étend pas aux successeurs, ayants droit, associés, affiliés, dirigeants, employés, directeurs, fournisseurs, clients de Bureau Veritas ou du client ni toute tierce partie, et se limite au coût réel de l'analyse spécifique incluse dans les Services. Bureau Veritas n'a aucune responsabilité de quelque sorte concernant les dommages-intérêts indirects, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris les profits perdus, même si Bureau Veritas a été informé de la possibilité de tels dommages-intérêts. En dehors des cas prévus ci-dessus, Bureau Veritas décline toute responsabilité, explicite ou implicite, incluant sans restriction toute responsabilité de qualité marchande ou de justesse pour un but particulier. Le client s'engage à indemniser et à dégager Bureau Veritas de toute responsabilité en ce qui a trait à toutes réclamations, tous dommages-intérêts et toutes pertes, y compris les frais juridiques relativement à ou découlant de l'exécution des Services, sauf uniquement tel que précité.

    7. Produits à livrer

    Bureau Veritas n'est pas responsable de toute perte, dette, dépense engagée ou de tout dommage ou coût découlant de toute utilisation des analyses, rapports, certifications de Bureau Veritas ou de la confiance en ses services, qui entrent en contradiction, qui est incompatible ou qui dépasse les dispositions et les objectifs énoncé ici ou inclus dans ces conditions générales. Le Client comprend et accepte que les analyses, rapports, certifications de Bureau Veritas et les services qu'il offre sont destinés au Client uniquement et pour son usage exclusif et que seul le Client est autorisé à s'y fier. Dans l'éventualité où le client réutilise ou modifie les analyses, les rapports ou les certifications, ou si un tiers parti les utilise sans la permission écrite de Bureau Veritas, le Client accepte de défendre et d'indemniser Bureau Veritas de toute réclamation ou action intentée et de tout coût, dommage, frais ou obligation, incluant des honoraires raisonnables d'avocat découlant ou liés à cette confiance, réutilisation ou modification.

    8. Cause d'action

    Toute cause d'action intentée contre Bureau Veritas doit l'être dans un délai d'un an après le travail ou la prestation des services entendus dans le présent accord.

    9. Partie gagnante

    Pour tout différent découlant de cet accord, les parties conviennent que la partie obtenant gain de cause aura alors le droit de récupérer les honoraires raisonnables d'avocat (y compris, sans s'y restreindre, les frais pour un juriste d'entreprise), les frais de justice et les autres honoraires de l'autre partie.

    10. Non-exclusivité

    Aucune des dispositions du présent accord ne vise ou ne doit être interprétée comme créant une entente d'exclusivité entre Bureau Veritas et le client. Cet accord ne doit pas restreindre Bureau Veritas ou le Client d'acquérir ou de fournir des services similaires ou équivalents de ou à d'autres entité ou sources.

    11. Conformité avec les lois

    Bureau Veritas doit utiliser la norme de diligence dans sa profession pour se soumettre aux lois de l'État et aux lois fédérales et provinciales en vigueur, de même qu'aux codes, ordonnances et règlements en vigueur à la date où le service est fourni.

    12. Renonciation

    Un défaut d'exercer tout droit ou recours par une des parties au présent accord ne doit pas être entendu comme une renonciation à aucun droit ou aucun recours du présent accord par les parties.

    13. Loi applicable

    Cet accord est régie par et s'interprète conformément aux lois de la province où les services sont exécutés

  • Conditions générales standard - Pétrole et gaz

    Assurance

    Une preuve d'assurance est disponible sur demande.

    Frais minimums

    Des frais minimums de 173,00 $ seront appliqués à tous les bons de travail analytiques.

    Frais

    Les prix publiés pour les services d'analyse peuvent être modifiés sans notification préalable. Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).

    Stockage des échantillons

    La période de stockage standard « sans frais » de Bureau Veritas pour certains types d'échantillons est de 15 jours. Des périodes de stockage plus longues sont disponibles sur demande, mais des frais supplémentaires peuvent être appliqués. Bureau Veritas se réserve le droit de retourner au client les parties non utilisées des échantillons, aux frais du client.

    Élimination des échantillons

    Les échantillons de gaz, d'eau et d'huile seront soumis à des frais d'élimination de 12,00 $/échantillon. Pour les échantillons qui nécessitent une élimination spéciale ou qui s'avèrent dangereux, Bureau Vertias se réserve le droit de renvoyer les échantillons à l'entreprise d'origine ou de facturer à cette dernière le coût de l'élimination plus 15 %. Pour les échantillons ne nécessitant pas d'élimination spéciale, Bureau Vertias se réserve le droit de facturer leur élimination en toute sécurité. Les échantillons de plus d'un litre peuvent être soumis à des frais d'élimination plus élevés. Tous les frais d'élimination ci-dessus et leur application sont soumis à un accord préalable avec Bureau Veritas.

    Échantillons dangereux

    Les échantillons soupçonnés d'être dangereux doivent être clairement identifiés comme tels avant d'être envoyés au laboratoire. Le non-respect de cette consigne entraînera des frais de 100 $.

    Échantillons insuffisants

    Ces frais seront appliqués lorsque les échantillons collectés par le client sont reçus et partiellement ou totalement traités par Bureau Veritas et qu'il s'avère par la suite qu'ils ne répondent pas aux normes de base en matière de quantité d'échantillons.

    Conditions

    Les prix unitaires fournis par Bureau Veritas sont basés sur des conditions de paiement à 30 jours nets. Bureau Veritas se réserve le droit d'augmenter les prix indiqués, à sa discrétion, de 1% pour chaque prolongation de 15 jours du délai de paiement standard de 30 jours nets. Des frais de retard de paiement égaux à 2,0% par mois seront appliqués sur les comptes en souffrance. Bureau Veritas se réserve le droit d'augmenter les prix indiqués, à sa discrétion, pour les comptes en souffrance. Un bon de commande, un chèque ou une demande de crédit est requis avant le début des travaux. Les comptes en souffrance depuis 90 jours ou plus peuvent être confiés à une agence de recouvrement. Tous les prix et tarifs sont indiqués en dollars canadiens (CAD).

    Analyse personnalisée

    Bureau Veritas possède l'une des gammes de capacités analytiques les plus diversifiées de tous les laboratoires au Canada. Si vous avez besoin d'analyser des échantillons ou des paramètres qui ne figurent pas dans cette grille, veuillez nous appeler pour discuter de vos besoins. Nous examinerons vos exigences et vous fournirons un devis en fonction de la portée du projet.

    Formulaires de chaîne de responsabilité et demande d'analyse

    Des formulaires de chaîne de responsabilité (CDR) seront fournis et doivent être utilisés. Les échantillons doivent être accompagnés d'instructions complètes concernant les exigences en matière d'analyse et de rapport, ainsi que d'une CDR signée. Le non-respect de cette consigne entraînera des retards dans le traitement des échantillons ou le refus d'accepter les échantillons. Une version générique en ligne de notre CDR est disponible sur le site Internet de Bureau Veritas à l'adresse suivante : bvna.com

    Matériel d'échantillonnage

    Les bouteilles et cylindres d'échantillonnage, les agents de conservation, les étiquettes et les formulaires sont disponibles lors de la demande de services. Contactez votre associé du service client pour connaître les exigences en matière de taille minimale des échantillons et les protocoles d'échantillonnage ou pour passer une commande. Certains contenants d'échantillons sont disponibles uniquement sur la base d'un coût ou de frais de location. Veuillez vous référer à votre associé du service client pour plus de détails. Les commandes de contenants d'échantillons pour des conditions de service extrêmes doivent être discutées avec le personnel technique avant ou au moment de passer la commande. Exemples de conditions de service extrêmes : températures >93°C, pression proche de 1800PSI, forte teneur en H2S, forte compressibilité, produits liquéfiés, analyse de traces et leurs combinaisons.

    Sous-traitement

    Une livraison urgente des données peut ne pas être possible. Veuillez consulter votre associé du service client pour plus de précisions.

    Politique relative aux cylindres d'échantillonnage

    Conditions générales :

    1. Tous les cylindres fournis par Bureau Veritas le sont dans le seul but d'obtenir des échantillons qui seront envoyés à Bureau Veritas pour analyse.
    2. Tous les cylindres livrés ou récupérés par un client deviennent la responsabilité de ce dernier.
    3. Tous les cylindres livrés ou récupérés par une tierce partie engagée par le client pour des services d'échantillonnage deviennent la responsabilité du client. Une signature écrite du client doit être fournie par le tiers.
    4. Tous les cylindres livrés ou ramassés par une tierce partie deviennent la responsabilité de cette dernière, si la signature du client n'est pas fournie.
    5. Les cylindres ordinaires (300-500 cc avec robinets à pointeau standard, cylindres sous vide et cylindres remplis de glycol) retournés à Bureau Veritas dans les 40 jours suivant la date d'expédition ne feront pas l'objet de frais de location.
    6. Les cylindres réguliers dépassant la période de location gratuite de 40 jours seront soumis à des frais de location de 3,00 $ par jour.
    7. Les cylindres ordinaires qui ne sont pas retournés dans les 156 jours suivant la date d'expédition seront assujettis à des frais non remboursables de 350 $ (les frais de location d'un cylindre individuel sont plafonnés à 350 $).
    8. Tous les cylindres loués aux clients pour leur propre usage seront soumis à des frais de location à compter de la date d'expédition.
    9. Les cylindres spéciaux (par exemple, les cylindres à revêtement sulfureux, les cylindres de grande capacité (>500cc) ou les cylindres équipés de robinets à haute température ou les cylindres dont la pression nominale est >1800psi) seront soumis à des frais de location quotidiens de 3,00 $ par jour à compter de la date d'expédition. Le plafond de location pour ces cylindres est de 750 $.
    10. Les cylindres à piston seront soumis à des frais de location quotidiens de 20 $ par jour à compter de la date d'expédition. Le plafond de location pour ces cylindres est de 5000 $.
    11. Tous les cylindres envoyés à des laboratoires concurrents se verront facturer des « frais de concurrent » de 77 $ en plus des frais de location applicables.
    12. Pour les cylindres retournés sans demande d'analyse, des frais de nettoyage de 39 $ peuvent s'appliquer.
    13. Les factures seront envoyées à la société et à la personne contact « Facture à ».
    14. Les taxes applicables selon les lois locales seront appliquées.

    Échantillons pour les analyses criminalistiques

    Bureau Veritas dispose à la fois de l'expertise et des procédures documentées pour assurer une manipulation correcte des échantillons criminalistiques. Veuillez contacter votre associé du service client pour obtenir des instructions avant l'échantillonnage. Les frais de consultation, de témoignage d'expert, d'analyse criminalistique et de comparution devant le tribunal sont de 300 $ par heure ou selon un accord préalable. L'absence de notification à Bureau Veritas des échantillons susceptibles d'être impliqués dans un litige entraînera des frais de 1000 $.

    Service d'urgence (rapport dans les 8 heures)

    Pour les projets nécessitant un délai de traitement immédiat dans des situations d'urgence, l'analyse commencera dès réception des échantillons dûment documentés. Ce service n'est proposé que sur accord préalable avec votre laboratoire Bureau Veritas local et les résultats seront fournis dans les 8 heures. Le service en huit (8) heures est assorti d'une majoration de 200 % du prix catalogue ou du prix indiqué. Des frais d'heures supplémentaires seront également applicables si les échantillons dûment documentés arrivent après 9h00. Certaines analyses, en raison d'une durée d'analyse prolongée, ne peuvent pas être réalisées en 8 heures, mais seront rapportées dès qu'elles seront terminées et feront l'objet d'un supplément. Ce service n'est pas disponible pour les échantillons qui doivent être sous-traités à un autre laboratoire. Veuillez contacter votre associé du service client pour de plus amples informations.

    Service critique (rapport le jour ouvrable suivant)

    Pour les projets nécessitant un délai de traitement immédiat dans des situations critiques, l'analyse commencera dès réception des échantillons dûment documentés. Ce service n'est proposé que sur accord préalable avec votre laboratoire Bureau Veritas local, et les résultats seront livrés avant la fin de la journée le jour ouvrable suivant. Le service du jour suivant entraîne une majoration de 100 % du prix catalogue ou du prix indiqué. Des frais d'heures supplémentaires seront également applicables si le travail est demandé pendant le week-end ou les jours fériés.

    Service urgent (rapport dans les 2 jours ouvrables)

    Pour les projets nécessitant un délai de traitement rapide, un service d'urgence est disponible. L'analyse commencera à la réception des échantillons dûment documentés et se poursuivra pendant les heures de bureau habituelles. Les résultats seront communiqués dans les 2 jours ouvrables. Le service d'urgence de 2 jours ouvrables comporte une majoration de 50 % du prix catalogue ou du prix indiqué. Des frais d'heures supplémentaires seront appliqués si le travail est demandé pendant les week-ends et les jours fériés.

    Service prioritaire (rapport en 3-4 jours ouvrables)

    Pour les projets nécessitant un délai de traitement prioritaire, un service prioritaire est disponible. L'analyse commencera dès la réception des échantillons dûment documentés et se poursuivra pendant les heures de bureau habituelles. Les résultats seront communiqués dans les 3 à 4 jours ouvrables. Le service prioritaire de 3 à 4 jours ouvrables est assorti d'une majoration de 25 % du prix catalogue ou du prix indiqué. Des frais d'heures supplémentaires seront appliqués si le travail est demandé pendant les week-ends et les jours fériés.

    Incertitude des mesures

    La mesure de l'incertitude n'est pas prise en compte lors de la déclaration de conformité aux critères sélectionnés, le cas échéant.

  • Conditions générales standard - Hygiène industrielle (États-Unis)

    Commandes de médias - Exigences

    Pour qu'une commande de médias puisse être expédiée, votre entreprise doit déjà avoir un compte actif avec le laboratoire. Si ce n'est pas le cas, veuillez appeler le 800-806-5887 ou utiliser la page Contactez-nous sur BVNA.com pour commencer le processus. Pour les commandes urgentes passées après midi, veuillez contacter le laboratoire pour confirmer que le délai requis peut être respecté et pour répondre immédiatement à tout besoin de clarification. Les frais d'expédition pour les livraisons de nuit et les livraisons en dehors des États-Unis contigus sont facturés au client. Quelques supports spécialisés, pour lesquels les prix sont indiqués, sont facturés à la commande. Tous les autres supports doivent être retournés pour analyse dans un délai de 60 jours pour éviter les frais de remplacement. Les supports suivants doivent être retournés, qu'ils aient été utilisés ou non, pour éviter les frais de remplacement : IOM pour les particules inhalables, tubes Carbotrap pour les volatils et cartouches sous vide pour les volatils.

    Conditions générales standard

    Les conditions générales suivantes s'appliquent aux services fournis par Bureau Veritas North America, Inc. (« Bureau Veritas »). Aux fins du présent document, le terme « Services » comprend les services fournis par Bureau Veritas tels que décrits ou rapportés dans les pages précédentes, et inclut tous les services et rapports y afférents. En cas de conflit entre les présentes conditions et toute autre condition contenue dans un bon de commande ou tout autre document relatif aux Services qui n'aurait pas été spécifiquement accepté par écrit par Bureau Veritas, les présentes conditions prévaudront.

    Responsabilité

    La seule responsabilité de Bureau Veritas est d'exécuter ses Services conformément aux normes professionnelles communément admises en utilisant des méthodes et procédures d'essai reconnues et, le cas échéant, accréditées, à moins que des normes ou méthodes moins strictes ne soient prescrites par le client. La responsabilité de Bureau Veritas en relation avec l'exécution ou la non-exécution des Services s'applique uniquement au Client, et ne s'étend pas aux successeurs, cessionnaires, associés, affiliés, dirigeants, employés, directeurs, contractants, clients ou à tout autre tiers du Client ou de Bureau Veritas, et est limitée au coût réel de l'analyse spécifique incluse dans les Services. Bureau Veritas n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris les pertes de profits, même si Bureau Veritas a été informé de la possibilité de tels dommages. À l'exception de ce qui précède, Bureau Veritas décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Le client accepte d'indemniser Bureau Veritas et de le dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, de dommages et de pertes, y compris les frais de défense, en rapport avec ou découlant de l'exécution des services, sauf dans les cas susmentionnés.

    Produits à livrer

    Bureau Veritas possède une expertise dans la fourniture de données électroniques dans une variété de formats pour le téléchargement dans les bases de données des clients. Les rapports finaux de Bureau Veritas sont transmis aux clients sous la forme d'un fichier image PDF utilisant Adobe Acrobat. En fournissant votre adresse courriel, ce fichier peut y être automatiquement envoyé à la fin du rapport. Le rapport final envoyé par courriel peut être copié à un contact régional ou d'entreprise si vous le souhaitez.

    Confidentialité

    Tous les résultats et informations obtenus par Bureau Veritas seront tenus strictement confidentiels, à moins que (i) le Client n'en décide autrement par écrit, (ii) toute information divulguée ne soit, au moment de sa divulgation ou ultérieurement, généralement accessible au public sans violation d'un accord de confidentialité par Bureau Veritas, ou (iii) la divulgation ne soit contrainte par la loi. Dans ce cas, Bureau Veritas s'efforcera, dans la mesure du possible, d'informer le client par écrit et au préalable de toute divulgation à effectuer et, aux frais du client, Bureau Veritas coopérera pleinement avec le client pour obtenir des ordonnances de protection, un traitement confidentiel ou toute autre mesure de protection disponible afin de préserver la confidentialité des informations devant être divulguées.

    Assurance

    Une preuve d'assurance est disponible sur demande.

    Frais

    Les prix publiés pour les services d'analyse peuvent être modifiés sans préavis.

    Analyse d'assurance qualité

    Bureau Veritas se réserve le droit d'analyser les échantillons des clients sans leur consentement dans le cadre des procédures AQ et CQ.

    Stockage des échantillons

    Bureau Veritas conservera les échantillons pendant un minimum de 30 jours à compter de leur réception, sans frais supplémentaires. Des périodes de stockage plus longues sont disponibles sur demande, mais des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Bureau Veritas se réserve le droit de retourner au client les parties non utilisées des échantillons, aux frais du client.

    Élimination des échantillons

    Bureau Veritas éliminera en toute sécurité les échantillons non utilisés, conformément aux réglementations environnementales locales. Des frais d'élimination peuvent s'appliquer.

    Échantillons dangereux

    Les échantillons suspectés d'être dangereux doivent être clairement identifiés comme tels avant d'être envoyés au laboratoire. Ces échantillons peuvent être renvoyés au client ou éliminés par Bureau Veritas moyennant un coût supplémentaire.

    Commande minimum

    Une charge minimale peut être appliquée aux soumissions analytiques pour couvrir le coût des contenants, les frais d'expédition et les frais de gestion du projet.

    Conditions de paiement

    30 jours nets, frais de service de 1,5 % par mois sur les comptes en souffrance. Un bon de commande, un chèque ou une demande de crédit peuvent être exigés avant le début des travaux. Les comptes en souffrance depuis 90 jours ou plus peuvent être confiés à une agence de recouvrement. Bureau Veritas se réserve le droit de retenir des données ou de refuser des échantillons pour les comptes en souffrance.

    Demande de crédit

    Bureau Veritas exige qu'une demande de crédit soit remplie pour ouvrir un compte, et que les informations de crédit soient mises à jour chaque année ou sur demande. En fonction du résultat de la demande de crédit, une limite de crédit appropriée sera établie. Bureau Veritas se réserve le droit de retenir des données ou de refuser des échantillons lorsque cette limite est atteinte.

    Chaîne de responsabilité

    Des formulaires de chaîne de responsabilité (« CDR ») seront fournis et devront accompagner les échantillons afin de documenter le transfert des échantillons du terrain au laboratoire. Des instructions complètes concernant l'analyse et les exigences en matière de rapports doivent être incluses. Une CDR signée donne l'autorisation du client à Bureau Veritas de procéder à l'analyse selon nos conditions générales standard. Le fait de ne pas signer la CDR peut entraîner des retards dans le délai d'exécution ou le traitement des échantillons, ou le refus d'accepter les échantillons.

    Retour des échantillons

    Bureau Veritas n'assume aucune responsabilité pour les échantillons ou les fournitures d'échantillonnage qui sont perdus ou retardés du fait de transporteurs indépendants.

    Matériel d'échantillonnage (à usage unique)

    Les bouteilles d'échantillons, les milieux d'échantillonnage, les agents de conservation, les étiquettes et les CDR sont disponibles lors de la demande de services. Contactez votre représentant du service client pour connaître les exigences relatives à la taille minimale des échantillons, les protocoles d'échantillonnage ou pour passer une commande. Certains contenants d'échantillons ne sont disponibles que sur la base d'un coût ou de frais de location. Veuillez vous adresser à votre représentant du service client pour plus de détails. Des frais peuvent être appliqués pour les contenants commandés, mais non retournés à Bureau Veritas pour être testés.

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